Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 15 novembre 2004

- La délibération n° 2004-2244 a été déposée en préfecture le 16 novembre 2004,
- Les délibérations n° 2004-2232 à 2004-2234, 2004-2236 à 2004-2276, 2004-2279 à 2004-2285 et 2004-2288 à 2004-2308 ont été déposées en préfecture le 18 novembre 2004,
- Les délibérations n° 2004-2235, 2204-2277, 2004-2278, 2004-2286 et 2004-2287 sont retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2004-2232Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président et messieurs les vice-présidents en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2233Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 4 octobre 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2234Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 25 octobre 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2004-2235Promotion des modes doux - Actions de mise en valeur des politiques communautaires - Convention et fonds de concours à l'association Pignon sur rue - Dossier retiré 
N° 2004-2236Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité d'exploitation de stationnement public déléguée à la société Epolis parcs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2237Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité d'exploitation d'un ouvrage de stationnement public déléguée à la société de construction et d'exploitation du parc Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2238Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité d'exploitation d'ouvrages de stationnement public déléguée à la société Vinci Park - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2239Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité d'exploitation d'ouvrages de stationnement public déléguée à la société Lyon parc auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2240Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 43 : équipements de cuisine - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2241Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité Internationale - Validation des modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants aux différents marchés de travaux concernés par ces modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2242Lyon 6° - Palais des congrès à la Cité internationale - Extension - Travaux de traversée du palais des congrès existant - Autorisation de déposer le permis de construire pour travaux modificatifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2243Lyon 1er - Action d'accompagnement des propriétaires et occupants de logements privés conventionnés - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2244Marché de mise à disposition et exploitation d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un parc de vélos - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2245Boulevard périphérique nord de Lyon - Marché de prestations de services pour l'exploitation de l'ouvrage - Approbation de l'avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2246Albigny sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Aménagement des abords des deux gares - Demande de subvention à la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2247Vénissieux - Opération Monmousseau-Démocratie-Oschatz - Aménagement des espaces extérieurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2248Corbas - Place Bourlione - Acquisition foncière et lancement des études de maîtrise d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2249Rillieux la Pape - Quartier des Verchères - Place de la Poste - Aménagement - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2250Rillieux la Pape - Quartier du Mont Blanc - Requalification des espaces extérieurs - Première tranche - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2251Lyon 3° - Part-Dieu - Aménagement des accès à la gare - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2252Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Berges de la rive gauche du Rhône - Aménagement - Enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2253Lyon 7° - Parc de Gerland - Aménagement de la deuxième tranche - Marché de travaux - Autorisation de signer les marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2254Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Requalification d'ensemble des espaces publics du Plateau - Marché de maîtrise d'oeuvre et transfert à l'aménageur en application des dispositions de la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2255Fontaines sur Saône - ZAC des Marronniers - Bilan de clôture de l'opération - Quitus à l'Opac du Rhône - Suppression de l'opération - Délibération - Annexe 
N° 2004-2256Oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Approbation du bilan modifié - Nouvel échéancier de versement des participations communautaires - Approbation de l'avenant n° 4 à la convention publique d'aménagement - Délibération - Annexe 
N° 2004-2257Pierre Bénite - ZAC du Centre - Approbation du bilan modifié - Nouvel échéancier de versement des participations communautaires - Avenant n° 4 à la convention publique d'aménagement - Délibération - Annexe 
N° 2004-2258Saint Fons - ZAC des Clochettes - Bilan de clôture de l'opération - Quitus à l'Opac du Rhône - Suppression de l'opération - Délibération - Annexe 
N° 2004-2259Saint Priest - Porte des Alpes - Parc technologique - ZAC Feuilly - Approbation du bilan modifié - Nouvel échéancier de versement des participations communautaires - Avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement passée avec la SERL - Délibération - Annexe 
N° 2004-2260Lyon 1er - ZAC des Pierres Plantées - Bilan de clôture - Quitus à la SERL - Délibération - Annexe 
N° 2004-2261Lyon 9° - ZAC du Quartier de l'Industrie - Avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement (CPA) passée avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2262Pierre Bénite - Quartier de Haute Roche - Convention-cadre triennale de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) 2004-2006 - Programme d'actions 2004 - Participation financière - Délibération - Annexe 
N° 2004-2263Saint Genis Laval - Quartiers des Barolles et des Collonges - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2004 - Délibération - Annexe 
N° 2004-2264Vénissieux - Plan de sauvegarde des copropriétés Montelier 2 et Grandes Terres des Vignes - Conventions - Autorisation de lancement d'une procédure pour la mission de suivi-animation - Autorisation de solliciter des subventions pour le financement de la mission du suivi-animation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2265Lyon 8° - Quartier Mermoz - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2004 - Délibération - Annexe 
N° 2004-2266Vaulx en Velin - Rues Robespierre, Teste et Cuzin - Réseau intermédiaire de transport en commun - Etape 2 - Protocole d'accord transactionnel - Marché de voirie passé après appel d'offres - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2267Mions - Route de Corbas - Requalification - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2307Vaulx en Velin - Boulevard urbain "est", entre les avenues Garibaldi et Charles de Gaulle - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2004-2268Soutien à l'incubateur Créalys dans le cadre de la démarche "Lyon ville de l'entrepreneuriat" - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2269Convention avec l'association Première vision-Tissus création - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2270Projet Pacerel - Avenant 2004 à la convention-cadre Equal - Avenant 2004 aux conventions avec les autres membres du partenariat de développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2271Lyon - Mise en place d'un management de centre-ville dans la Presqu'île - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2272Résultat des opérations d'immobilier dédié aux jeunes entreprises technologiques - Comptes-rendus annuels aux collectivités (CRAC) pour l'année 2003 des conventions publiques d'aménagement (CPA) confiées à la SERL - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2004-2273Lyon 7° - Lyon Gerland - Implantation du siège de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) - Avenant n° 1 à la convention de mandat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2274Travaux sur biens immobiliers - 18 lots tous corps d'état - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2275Lyon 3° - Achat de mobiliers et travaux connexes d'agencement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2276Subvention à l'association Europe Info - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2277Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Statuts modifiés - Dossier retiré 
N° 2004-2278Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Désignation des représentants - Dossier retiré 
N° 2004-2279Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité d'exploitation d'un complexe de golf public délégué à la société Blue Green - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2280Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité d'exploitation des cimetières communautaires de Bron et Rillieux la Pape déléguée à la société Saur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2281Commission permanente de délégation de service public - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2282Fourniture d'équipements de protection individuelle - Autorisation de signer trois marchés pour des fournitures d'équipements de protection individuelle des pieds, des mains et divers (trois lots attribués sur quatre) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2283Contrats d'assurance généraux - Lancement de la procédure de marché négocié avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2284Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache (lot n° 2) - Nettoyage - Autorisation de signer un marché pour des prestations de services - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2285Vaulx en Velin - L'Ecoin sous la Combe - Autorisation de signer des marchés pour des travaux de rénovation de chauffage urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2286Utilisation du logo et parrainage de bandes annonces - Marché négocié de clientèle avec la société Socemie - Protocole d'accord transactionnel - Dossier retiré 
N° 2004-2287Paiement des prestations dues au titre du marché de clientèle n° 93-0627 A à la Secemie - Dossier retiré 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2004-2288Saint Priest - Assainissement des quartiers de Mi-Plaine "est" et de Manissieux - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2289Saint Fons - Station d'épuration - Traitement des fumées - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Lancement de la procédure de maîtrise d'oeuvre - Abrogation de la délibération n° 2004-2141 en date du 20 septembre 2004 pour des raisons de forme administrative - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2290Craponne, Francheville - Grand Moulin de l'Yzeron - Contrat de rivière - 2° tranche de travaux de réhabilitation - Lancement des études de conception - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2291Mise en place d'une nouvelle convention-cadre de restauration et de droit de passage cour-traboule ville de Lyon-Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2292Convention de partenariat d'expérimentation du tri sélectif dans le parc de Miribel-Jonage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2293Collecte sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon et traitement des déchets dangereux des ménages - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2294Reprise des journaux-magazines et gros de magasin provenant de la collecte sélective et reprise des papiers et cartons provenant des déchetteries - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2295Reprise des journaux-magazines et gros de magasin provenant de la collecte sélective et reprise des papiers et cartons provenant des déchetteries - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2296Adhésion de la Communauté urbaine au Réseau français des villes éducatrices - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2297Adhésion de la Communauté urbaine au réseau Tempo territorial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2298Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères Lyon-nord à Rillieux la Pape déléguée à la société Valorly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2299Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains déléguée à la société Prodith - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2300Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés CGE et SDEI par affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2301Rapport des délégataires de service public - Exercice 2003 - Activité d'exploitation d'une unité de production d'eau potable en secours déléguée à la société CGE par concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2302Interventions urgentes de jour et de nuit sur le domaine public situé sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2303Avenants remplaçant les indices de révision des prix des marchés, produits et services divers A, B et petit profilé en acier à chaud à la suite des décisions du ministre de l'économie et des finances - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2304Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2305Coparly - Avenant n° 4 à la convention pluriannuelle - Complément d'actions pour l'exercice 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2306Quartier de la Duchère - Dispositif propreté du grand projet de ville - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2308Astreintes de la catégorie A aux services urbains et de la catégorie C à la propreté (période hivernale) - Régime indemnitaire de fonction des agents de la propreté (période hivernale) - Délibération - (sans annexe)